A ce jour, aucune motion des Britanniques n’a été adoptée mais les effets du BREXIT se font tout de même ressentir en Europe. Il faudra donc être très attentif dans les jours à venir pour en savoir plus. L’équipe Anthony & Cie suit avec minutie l’actualité fiscale afin d’anticiper tous changements concernant le BREXIT et la meilleure manière de protéger vos intérêts en cas de sortie du Royaume-Uni.
Tout d’abord vous vous demandez si le Brexit va impacter les valeurs immobilières ?
Les prix des logements dans la capitale Londonienne ont cessé de monter depuis 2018 et récemment les statistiques ont pues démontrer une baisse des prix moyens de l’immobilier. En cas de « no deal » entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE, on peut craindre une chute de 25% à 35% des prix de l’immobilier sur 3 ans, et qui sait une chute de la valeur de la Livre Sterling.
La sortie du Royaume-Uni de l’UE va-t-elle engendrer des modifications fiscales, aussi bien pour les Britanniques résidents en France, que pour les Français résidents au Royaume-Uni ?
La conclusion du Brexit avec un deal ou un « no deal » modifiera la fiscalité pour les résidents, non-résidents et les entreprises étant étroitement liées à un pays, d’un côté comme de l’autre. Les régimes de TVA des opérations réalisées avec la Grande Bretagne ne seront plus harmonisés avec le reste de l’Europe. Une entreprise française qui réalisera des opérations imposables à la TVA au Royaume-Uni devra déclarer et payer la TVA due au Royaume-Uni auprès de l’administration fiscale britannique.
Sans accord général de sortie de l’ EU, les sociétés britanniques ne bénéficieront plus de l’exonération de retenue à la source sur les dividendes de source française lorsque le seuil de détention est compris entre 5 et 10 %. Ainsi, dans les cas où les dividendes seront versés par une entreprise française à une entreprise britannique qui détient, directement ou indirectement, moins de 10 % du capital, le taux de la retenue à la source sera de 15 % en application de la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni du 19 juin 2008.
Il faudra aussi anticiper d’autres effets notamment :
• Sur le régime d’imposition de la plus-value immobilière
• Sur les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
• Un dispositif de l’exit tax pour les transferts de domicile vers le Royaume-Uni sera mis en place
Que peux-tu dire sur la dévalorisation des actifs financiers, est-ce que cela va impacter les marchés boursiers et mes investissements ?
L’annonce il y a 2 ans de la sortie du Royaume-Uni de l’UE avait fait trembler les marchés financiers, et notamment le cours de la Livre sterling. Nous ne pouvons pas prévoir réellement l’impact du Brexit, cependant nous nous attendons à de fortes perturbations sur les marchés financiers car tous les événements extérieurs ont un impacts sur celui-ci. De plus les sièges des entreprises cherchent à se délocaliser depuis 1 an déjà dans d’autres pays Européens, notamment à Paris.
Il est donc très important de réfléchir à tous votre stratégie d’investissements liés aux fonds britanniques pour en limiter les risques, et peut-être étudier de nouveaux investissements sûrs et rentables. N’hésitez pas à faire appel à notre équipe d’experts pour vous accompagner lors de ce processus unstable qu’est le Brexit. Nous pouvons vous proposer également vous accompagner dans le pilotage de portefeuilles dans ce contexte incertain et créer une véritable valeur ajoutée pour vos intérêts.