La comptabilité des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) : de l’importance d’un formalisme rigoureux lorsqu’on possède un bien immobilier en France
Au-delà des questions relatives à l’échange international d’informations, l’identité du bénéficiaire économique du bien doit être divulguée. Il est également nécessaire de conserver précieusement les preuves des origines des fonds ayant servi à l’acquisition des propriétés. Plusieurs jurisprudences récentes ont conduit à taxer des propriétaires qui ne pouvaient pas faire la preuve qu’ils étaient réellement…