Les charmes de l’insurance wrapper

Par Christophe Maulny et Robert Anthony, Anthony & Cie
L’Agefi, Mai 2011

Le statut juridique de l’assurance vie au Luxembourg apporte nombre d’avantages. Et le cadre fiscal y est particulièrement approprié.

Imaginez un portefeuille de valeurs. Ce portefeuille est composé de fonds d’investissement, de titres vifs, d’actions, d’obligations, de titres côtés ou non côtés. Ce portefeuille est déposé dans les livres de votre banque habituelle et vous le gérez avec l’aide d’un conseiller.
Le principe de l’insurance wrapper est d’envelopper ce portefeuille d’un cadre juridique qui, en Europe, se révèle dans la plupart des cas des plus avantageux: c’est le cadre juridique de l’assurance vie. De plus ce cadre apporte pour les actifs financiers une protection supplémentaire.

Un cadre juridique orienté vers l’international
Pour les souscripteurs non-résidents, le Luxembourg est neutre fiscalement. En effet, dans la plupart des pays européens, le cadre juridique de l’assurance vie apporte nombre d’avantages fiscaux. Des avantages au niveau de la fiscalité successorale, au niveau de la fiscalité sur les revenus et sur les plus values. Cependant, ces régimes juridiques d’assurance vie ne sont pas harmonisés. Et seule la législation luxembourgeoise permet la possibilité de faire évoluer le droit applicable de son contrat d’assurance vie à l’évolution de son pays de résidence.
Le principe de l’insurance wrapper est aussi d’apporter une protection évolutive en fonction des changements de résidences fiscales des clients.
Aujourd’hui, le Luxembourg permet d’avoir une police d’assurance vie souscrite auprès d’une succursale luxembourgeoise et dont le droit applicable puisse être celui d’un pays tiers. Ainsi le souscripteur d’une police luxembourgeoise peut, en fonction de l’évolution de sa résidence fiscale, changer le droit applicable de sa police d’assurance vie. Il n’est ainsi pas nécessaire de clore une police d’assurance souscrite antérieurement dans un autre pays de résidence pour bénéficier des avantages apportés par le nouveau pays de résidence. Clôture qui entraine dans la majorité des cas une perte d’avantages liés à l’antériorité de la signature. C’est la portabilité du contrat d’assurance vie luxembourgeois qui fait que le Luxembourg est la référence internationale dans ce domaine pour les personnes ayant une forte mobilité géographique.

Des actifs financiers sous haute protection
Les actifs des souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois sont séparés des actifs de la compagnie d’assurance. Le Commissariat luxembourgeois Aux Assurances (CAA) impose que la conservation de ces actifs soit confiée à une banque dépositaire indépendante et agréée par ce même commissariat. C’est la séparation des actifs.
Le CAA est l’organe officiel de surveillance du secteur des assurances à Luxembourg. Il impose aux compagnies un fonds de garantie, des marges de solvabilité importantes et des règles d’investissement strictes. Ainsi les investissements réalisés au sein de police d’assurance vie luxembourgeoise sont protégés en cas de faillite de la compagnie d’assurance.
L’expertise du Luxembourg en matière d’assurance vie et de gestion d’actifs présente des caractéristiques notables :
–    Un contrat d’assurance vie peut être libellé en toute devise majeure (euro, dollar, Livre Sterling, Franc Suisse, Yen…) et peut aussi comporter plusieurs sous comptes en différentes devises.
–    Une généralisation des polices de type architecture ouverte qui permet l’accès à la totalité des fonds d’investissement ayant un code ISIN.
–    Le client peut choisir en toute liberté la banque dépositaire et le gestionnaire de ses fonds qui peuvent donc être différents.
–    Un accès aux fonds euros garantis.
–    Les primes peuvent être payées en cash ou en transfert de titres.
–    Les souscriptions, comme les clauses bénéficiaires, peuvent être démembrées.
–    En cas de décès, il existe une liberté totale de désigner les bénéficiaires de son choix, pour les proportions de son choix.
–    Enfin pour les souscriptions supérieures à 2,5 millions d’euros, la possibilité est offerte de créer des fonds dédiés. Ces fonds dédiés peuvent investir dans toute forme de véhicules d’investissement côtés ou non côtés, comme des parts de sociétés immobilières, de sociétés de participations, de holdings familiales ou de sociétés familiales.
Les avantages fiscaux sont nombreux. Bien évidemment, il est impossible ici d’être exhaustif et d’aborder la multitude des cas possibles. L’objectif est de montrer à travers quelques exemples spectaculaires tout l’intérêt et aussi toute l’étendue des possibilités offertes par l’assurance vie luxembourgeoises. Pour des études de cas particuliers, il est nécessaire de s’adresser à des professionnels de la gestion de patrimoine expérimentés et disposant des agréments prévus par les législations.
Concernant les arbitrages, la plupart des régimes d’assurance vie européens ne les fiscalisent pas. Alors que les opérations de vente-achat sur les comptes titres classiques le sont quasiment systématiquement.
Concernant la fiscalité des revenus des rachats partiels, la France, l’Italie et l’Allemagne appliquent le mécanisme du prorata. La part taxable est obtenue par application, sur le montant effectif de ce rachat partiel, du prorata entre la totalité des plus-values latentes et le montant total des sommes en compte. Ce mécanisme est nettement plus avantageux que la distribution, par exemple, d’un coupon obligataire intégralement fiscalisé.
Le taux d’imposition de l’assurance vie en France peut être plafonné à 19,8% prélèvements sociaux compris au lieu d’un maximum de 53,8% (impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux). En Allemagne, les revenus de la police d’assurance vie bénéficient d’un taux d’imposition fixe de 26,375% au lieu d’un maximum de 47,475%. En Italie, le prélèvement libératoire forfaitaire est de 12,5% au lieu d’un maximum de 43%. Au Royaume-Uni, les souscripteurs peuvent prélever chaque année 5% du montant total de leur police d’assurance vie sans déclencher une taxation. En Espagne, le prélèvement forfaitaire est de 21%. En Belgique, sous certaines conditions, il peut y avoir une exemption totale d’imposition sur les revenus.
Avec de telles disparités fiscales, grande peut être la tentation pour certains particuliers fortunés de profiter de ces différences de traitement et de se délocaliser, en fonction de leur situation, au plus offrant. Des conseils spécialisés offrent aussi des montages innovants.
Un fonds dédié, placé dans un contrat d’assurance vie luxembourgeois de droit applicable français, peut ainsi acheter le patrimoine immobilier français du souscripteur. Les revenus fonciers deviennent des revenus d’assurance vie. Le taux d’imposition, prélèvements sociaux inclus, de ces revenus passe de 53,3% à 19,8%. Ces revenus peuvent encore être capitalisés sans taxe.
Au niveau successoral, c’est l’Italie qui se distingue avec un principe simple: exemption totale des sommes investies dans l’enveloppe assurance vie. Tandis qu’au Royaume Uni, en Espagne, en Belgique, en Allemagne, la neutralité prévaut. Les sommes en compte sont rapportées à la masse successorale. Enfin pour la France, il peut y avoir des différences de taxation considérables qui peuvent s’échelonner pour un même montant d’une non-taxation pour l’assurance vie à 55% de droits pour le régime commun.
En résumé, l’insurance wrapper offert par le Luxembourg est un des moyens les plus puissants actuellement sur le marché pour optimiser la gestion des actifs de nos clients. En effet la protection des actifs est renforcée. Les conditions fiscales et successorales sont optimisées. La possibilité de changer le droit applicable du contrat en fonction du lieu de résidence fiscale apporte une grande flexibilité. Et enfin, l’expertise financière du Luxembourg n’est plus à démontrer.

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