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AntcoE-News_Juillet 2013

The International Wealth Management Newsletter • Anthony & Cie • Anthony Investments • Eté 2013

 Actualité

Irish Qualifying Investment Funds (QIFs)
Une structure juridique exemptée de taxe pour les investisseurs internationaux non-résidents qui souhaitent investir dans l’immobilier irlandais

Introduction

Actuellement en Europe, il y a beaucoup d’opportunités dans l’immobilier résidentiel et commercial, et des opportunités de grande qualité.
Compte tenu de la conjoncture, les rendements sont élevés alors que les coûts d’emprunt sont faibles.Bien évidemment, les investisseurs internationaux qui souhaitent profiter de ces opportunités recherchent les meilleures structures juridiques pour les loger. Or l’Irlande dispose d’un système juridique conventionné efficace et reconnu et propose une structure d’investissement très performante pour le private equity et les actions non cotées : le QIF.

C’est par excellence la structure d’investissement des investisseurs dans l’immobilier ou le non côté irlandais avec pour les non-résidents une exemption d’impôt tant sur les plus-values que sur les distributions de revenus. De plus cette structure permet de gérer les liquidités avec une grande flexibilité.

Qu’est-ce qu’un QIF ?

Un QIF est un fonds flexible (minimum de souscription : 100 000 €)approuvé par le banque centrale d’Irlande qui offre aux actionnaires une grande liberté. Ces actionnaires doivent être identifiés comme étant des investisseurs qualifiés. En ce sens qu’ils doivent déclarer avoir l’expertise requise pour gérer leurs investissements et doivent aussi déclarer en connaitre les risques. Dans les faits beaucoup de QIF sont montés par de simples particuliers ou sont le réceptacle de structures familiales.

Un QIF peut être établi de différentes façons…

• Comme ‘Unit Trust’
• Comme une société d’investissement (‘Investment company’)
• Comme un ‘Common Contractual Fund’
• Comme un ‘Investment Limited Partnership’

La société d’investissement qui incorpore un QIF sera considérée comme une société légale à responsabilité limitée et sera considérée comme résidente fiscale irlandaise si la gestion s’effectue sur le territoire national. A noter que la Banque Centrale applique pour les QIF une procédure d’approbation rapide de moins de 24 heures. C’est l’efficacité de l’administration irlandaise

La fiscalité des QIF

Pour les non-résidents, et dans certains cas aussi pour les résidents, une complète exonération d’impôt domestique tant pour les revenus que pour les plus-values. En d’autres termes, pas d’impôt sur les revenus, pas d’impôt sur la plus-value, pas de prélèvement libératoire et pas d’exit tax !!
Pareillement tous les mouvements internes au QIF sont libres de toute forme de taxes.

Toutefois les revenus de trading obtenus par la société de gestion au-dessus du QIF seront taxés à l’impôt sur les sociétés au taux de 12,5%.

Les QIF ne peuvent être établis qu’en Irlande, ne sont pas soumis à a réglementation UCITS et en ce sens ne peuvent pas bénéficier d’un passeport européen.

Mais leur immense intérêt est qu’ils échappent quasiment totalement aux limites communes d’investissements et d’emprunts établies par la Banque Centrale.
A savoir qu’ils peuvent investir indifféremment sur les produits dérivés, les hedges funds, sur le trading de court terme ou sur des opérations à levier. Il n’y a aucune limite sur les montants d’investissement sur un seul type de bien, propriété ou autre, bien qu’en principe le risque doit être diversifié.

Côté endettement, là aussi aucune limite réglementaire ne s’applique, c’est le QIF qui s’endette dans la limite de ce qu’il peut offrir en garantie et de ce que la banque ou autre préteur accepte de prêter. Les investisseurs sont donc dégagés de leur propre responsabilité par rapport à ces dettes.

Joe McCall
Business Partner
marketing@antco.com

Christophe Maulny
Responsable Gestion de Patrimoine
christophe@antco.com

 


Conseil

Externalisation de la gestion des ressources humaines et ses avantages

Une parfaite maîtrise des subtilités du droit du travail en France et de la gestion des ressources humaines est un atout majeur dans le contexte économique actuel.
En tant qu’employeur indépendant, ou possédant une TPE/PME, la création en interne d’un poste RH n’est souvent pas justifiée.
Pour de plus grandes structures, les ressources internes lorsqu’elles existent, manquent de l’expertise requise ou de temps pour mener à bien différents projets dans ce domaine.Enfin, l’entreprise souhaite, en général, mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines avec une maîtrise des coûts.
Une solution existe pour l’ensemble de ces dirigeants : la gestion externalisée des ressources humaines qui présente nombre d’avantages et peut constituer une réelle valeur ajoutée :• une économie substantielle en limitant les charges de personnel et en les transformant en prestation de service.
• une plus grande souplesse dans la gestion des projets et un accompagnement personnalisé.
• un panel de services permettant d’ajuster la politique RH aux besoins de chaque structure.
• une tranquillité d’esprit, une sécurité et une fiabilité.

Cette offre de services s’adapte aussi parfaitement à la gestion de SCI.
Gain de temps, simplification et rationalisation définissent alors cette prestation.
Un interlocuteur unique prend en effet en charge la totalité de la gestion du personnel de l’embauche à la rupture du contrat de travail.

Cette prestation est en effet réalisée :

• au sein même de la structure d’un cabinet conseil par une équipe d’experts, dédiés.
• en toute confidentialité.
• dans le respect d’un cahier des charges offrant une grande souplesse et de délais établis au préalable.
• dans le cadre d’un engagement de service contractualisé.
• pour vos entités partout dans le monde.

Geneviève Pace
Business Partner
marketing@antco.com

 


Presse

What are the consequences of buying a property in France?
GGI-Real Estate News
N°4, Eté 2013

Prochaine conférence… animée par Prof. Robert Anthony

European Alternative Investing Summit, 30 septembre – 2 octobre, 2013
Organisé par Opal Financial Group
“Investment Trends for Pension Funds » 
Président/Modérateur – « Private Investor Roundtable »
Anthony & Cie • Anthony Investments
Villantipolis 7, 473 route des Dolines, 06560 Valbonne Sophia Antipolis, France
T: +33 (0)4 93 65 32 23 • F: +33(0)4 93 65 42 45 • marketing@antco.com

 

AntcoE-News, ‘The International Wealth Management Newsletter’
Directeur de la Publication : Robert Anthony

 

Avertissement : l’ensemble de ces informations n’est pas contractuel. Anthony & Cie a rédigé cette e-newsletter en fonction de son interprétation du texte de loi disponible au jour de parution et dans la limite des informations dont le cabinet dispose. Ce document est diffusé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas un démarchage ou une offre ferme d’investissement financier. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Anthony & Cie ne prend aucune responsabilité concernant le contenu ou sur les décisions ou les actions menées sans son accord écrit express • © 2013 Anthony & Cie/Anthony Investments • Tous droits réservés


Photos : Anthony & Cie • Fontriel, Gina Sanders – Fotolia.com

 

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