Blanchiment : les mailles du filet se resserrent !

Retrouvez dans le dernier Gestion de Fortune, le billet rédigé par notre Senior Wealth Manager, Christophe Maulny, sur le thème de la lutte contre le blanchiment d’argent…

Souvent dans la presse y compris dans la presse spécialisée quand un article traite de questions de blanchiment d’argent, la rédaction propose comme illustration humoristique un dessin représentant un individu ayant tous les attributs du mafieux transportant des valises débordantes de billets de banque.

Ces illustrations parlent immédiatement à nos imaginaires, elles ont un aspect folklorique mais force est de constater que ce type de pratiques n’a plus cours, du moins dans les pays de l’OCDE, et qu’en parallèle la monnaie physique devient de plus en plus marginale, voire anecdotique au regard des masses monétaires en circulation.

Rappelons que la lutte contre le blanchiment, aussi intense soit-elle aujourd’hui, s’est organisée de manière somme toute assez récente. La première convention des Nations Unies sur le sujet date seulement de 1988 ! A l’époque le but était de lutter contre le trafic illicite des stupéfiants. En 1989, Le GAFI (ou en anglais Financial Action Task Force – FATF) instance internationale dépendant de l’OCDE dont le siège est à Paris a été créée à cet effet. Depuis cette lutte n’a cessé de s’organiser, de s’internationaliser, de s’intensifier et de s’élargir puisqu’elle concerne aussi désormais les cryptomonnaies. De concert les méthodes d’investigation des autorités de contrôle et la créativité des stratégies de ceux qui recyclent des fonds occultes se sont sophistiquées. Les seconds essayant toujours de garder au moins une longueur d’avance sur les premiers.

Aujourd’hui on constate que le resserrement incessant des mailles du filet peut avoir des conséquences surprenantes et inattendues (compte tenu du format de cette note, nous limiterons notre propos aux nouvelles exigences de transparence concernant les personnes politiquement exposées). Ainsi on a pu voir en France jusque dans la rubrique « faits divers » de la presse quotidienne que certains politiciens étrangers ont eu des déboires avec les tribunaux français. Il faut savoir qu’un peu partout dans le monde cette profession est particulièrement surveillée. C’est lié au fait que la tentation peut être forte pour elle de céder à la corruption. Des commissions occultes parfois considérables en fonction des affaires et du pouvoir d’influence du politicien corrompu peuvent être versées par des intérêts privés, voire par des Etats comme dans le cas récent qui a impliqué l’Arabie Saoudite et le roi d’Espagne Juan Carlos, qui suite à ces révélations a dû abdiquer.

C’est une fois ces commissions reçues, généralement sur le compte bancaire d’un pays peu regardant sur l’origine des fonds que les problèmes surgissent. Car détenir des capitaux sur des comptes dans des paradis fiscaux peut certes représenter un certain confort moral et financier, mais à quoi bon si on ne peut pas utiliser ces sommes, si on ne peut pas les consommer, les matérialiser sous la forme de yachts, voitures de luxe, propriétés situées sur la Côte d’Azur ou autres chalets à Courchevel. D’ordinaire les corrompus en question ne présentent pas le profil d’ascètes philosophes et sont donc particulièrement friands de tout ce qui peut signifier la richesse. La compulsion de vivre de ces politiciens corrompus est d’autant plus compréhensible que leur espérance de vie en liberté, ou leur espérance de vie tout court, est intuitivement nettement plus faible que la moyenne.

Il faut bien le dire, après le shoot d’adrénaline du virement bancaire avec moult zéros, les soucis commencent et deviennent durables, pour ne pas dire définitifs.

En effet, les moyens d’investigation des différentes autorités de contrôle étant toujours de plus en plus élaborés et interconnectés, il sera nécessaire de mettre toujours plus d’écrans (sociétés, fiducies, fondations, trusts, prête-noms de tous horizons…) entre les biens acquis et le politicien indélicat qui sera le bénéficiaire économique ultime de ces biens.

Cette multitude d’écrans peut même rendre impossible pour les services fiscaux ou pour le bénéficiaire économique ultime lui-même de prouver le réel propriétaire des biens. Dans tous les cas, l’administration trouvera toujours à qui adresser les taxes foncière et d’habitation, ou encore la taxe des 3% qui est une taxe qui correspond aux situations où il est justement impossible de prouver le propriétaire réel.

Il est toutefois des situations nettement plus subtiles. Ainsi nous avons pu être approchés par des particuliers qui avaient acquis leur bien avec tout le formalisme requis à l’époque de l’acquisition mais qui se retrouvent au moment de vendre bloqués par l’administration parce qu’incapables de justifier a posteriori leur acquisition en fonction des exigences légales actuelles. Certains propriétaires ont pu être négligeant, des éléments de preuve n’ont pas été archivés ou encore ont tout simplement été détruits. Ces individus qui pensaient obéir à toutes les règles légales se retrouvent en zone grise parce que la règle du jeu a changé ou que le système administratif de contrôle mis en place peut se révéler kafkaïen pour certaines situations atypiques.

Mais il y a pire, il arrive que des conseils peu scrupuleux et mal intentionnés proposent à des particuliers étrangers des schémas d’acquisition qui transforment des situations saines en situations fiscalement et pénalement périlleuses, alors que ces particuliers victimes de leur ignorance et de ces conseils malhonnêtes n’avaient aucune intention frauduleuse ou délictuelle. Il sera par la suite des plus compliqués, des plus longs et des plus coûteux pour eux de se sortir de ces mauvais pas originels. Comme toujours les conseilleurs ne sont les payeurs.

Pour ces deux derniers types de situation nous pouvons apporter notre expertise internationale et aider ces personnes. Pour les autres cas, nous tenons à notre tranquillité d’esprit et à notre liberté.

Rédigé par Christophe Maulny | Anthony & Cie (MFO) | marketing@antco.com