Les expatriés du Royaume Uni peuvent toucher leur retraite… où ils veulent !
Par Christophe Maulny et Robert Anthony, Anthony & Cie
L’Agefi – Janvier 2009
Le transfert des droits aux “pension plan” peut dans certains cas s’effectuer sans aucune fiscalité entre la Grande-Bretagne et le pays d’accueil.
Le QROPS, Qualifiying Recognised Overseas Pension Scheme, ce nouveau sigle barbare nous venant des îles britanniques est désormais, peu ou prou, connu de la majorité des professionnels du patrimoine qui travaillent avec une clientèle internationale. En Suisse, la profession du patrimoine est probablement bien plus concernée qu’elle ne se l’imagine. N’oublions pas, en effet, que Londres est un des pôles majeurs de la finance internationale. Nombre de cadres financiers, entre autres, ont pu au cours de leur carrière avoir une expérience à Londres et donc avoir dans leurs valises un “pension plan”.
Plus généralement, le QROPS concerne toute personne, britannique ou non, ayant souscrit, à titre privé, à un moment de sa vie une retraite britannique (pension plan). Le QROPS a été défini par les autorités britanniques et prévoit les possibilités de transfert des droits à retraite acquis dans ces pensions plans vers d’autres pays. Par ailleurs un tel transfert peut s’effectuer sans aucune fiscalité entre le Royaume Uni et le pays d’accueil si cette opération obéit à certaines règles.
En effet, Le 6 avril 2006 au Royaume-Uni, une nouvelle législation applicable au Fonds de pensions est entrée en vigueur : “Pensions Act 2004” et “Finance Act 2004”.
Dans le cadre des dispositions fiscales introduites par le Finance Act 2004, tout transfert de fonds depuis le Royaume-Uni vers l’étranger est dorénavant soumis à un traitement fiscal particulier dépendant de la nature du plan de pension réceptionnant les fonds. Ainsi, lorsqu’un assuré quitte le Royaume-Uni et retire ses avoirs de retraite ou prévoyance, ce transfert est par principe considéré comme “non-autorisé” au sens du Finance Act 2004 et par conséquent imposé à raison de 40 % [auxquels se rajoute éventuellement 15 % de taxation additionnelle].
Cependant si le plan dans lequel ces avoirs sont transférés à l’étranger est reconnu en tant que Qualifiying Recognised Overseas Pension Scheme [QROPS] par l’autorité fiscale britannique Her Majesty’s Revenue & Customs [HMRC], un traitement fiscal plus favorable est applicable.
Pour que le transfert soit reconnu et donc non soumis à fiscalité britannique, il faut :
– que le pays d’accueil fasse partie de la liste des pays (environ une centaine) avec lesquels le Royaume Uni a signé un traité de double imposition. Traité qui prévoit des échanges d’information entre les administrations compétentes et des clauses de non-discrimination.
– que le plan de retraite réceptacle de la retraite privée soit reconnu par les autorités britanniques. En clair, il y a, pour chaque pays concernés dans le monde, une liste de plans de retraite reconnus.
– que les rentes servies par ces plans de retraite des pays de destinations soient soumises à une taxation domestique.
A noter que pour les transferts excédants 1,65 millions de livre sterling, ce traitement fiscal de faveur prendra fin le 5 avril 2009.
Ainsi un résident fiscal suisse, citoyen suisse ou non, a la possibilité de réaliser un tel transfert de ses droits. Là où l’opération peut se révéler plus compliquée que prévu, c’est que ce transfert n’est nécessairement destiné vers la Suisse. En fait, le client peut choisir comme pays d’accueil de ses droits à retraite tout pays accepté par les autorités britanniques.
Transférer ses droits à retraite reste donc une opération complexe nécessitant d’être bien entouré. Pour ces raisons, nous recommandons d’organiser cette opération avec l’aide de professionnels du conseil agréés tant au Royaume Uni, en Suisse que dans le pays destinataire du transfert souhaité.
Il faut en effet rester vigilant. Nous constatons que des conseils sans licences démarchent des prospects et proposent des montages illégaux. Les conséquences pour les clients sont d’avoir à subir de la part des autorités fiscales britanniques, en plus de commissions aussi exorbitantes qu’opaques à acquitter auprès de ces “conseils”, une requalification fiscale, soit une taxation de 40 % des montants transférés comme décrit ci-dessus.
Toutefois les avantages liés à l’utilisation d’un QROPS pour les détenteurs d’un pension plan britannique demeurent multiples :
1) Au niveau du risque de change
Le fait que les rentes soient libellées dans la même devise que le pays où le retraité vit permet d’éviter tout risque de change. A titre d’information un retraité anglais percevant des revenus en livre sterling a constaté une baisse de son pouvoir d’achat monétaire de 20 % environ depuis septembre 2007.
2) Au niveau financier
Certains plans de retraite permettent une fois le transfert effectué de retrouver la maîtrise des investissements. Il est évident que dans une période de fluctuations financières extrêmes comme celle que nous traversons actuellement, être investi uniquement dans les actions de la société dans laquelle on était en poste ou être investi en totalité sur le marché monétaire n’a pas les mêmes implications.
D’autre part, certains montages offrent la possibilité d’éviter les affres d’une rente viagère et de récupérer les capitaux dans des délais substantiellement plus courts dès lors que l’age légal de départ à la retraite est atteint.
3) Au niveau fiscal
L’obligation d’être imposé dans le pays de résidence fiscale n’exclut pas la possibilité de faire preuve d’habileté fiscale. Nous proposons des montages qui minimisent l’impact fiscal.
4) Au niveau successoral
La plupart des plans de retraite fonctionnent sur un principe identique : les droits à retraite s’éteignent lors du décès du détenteur de ces droits. Là aussi nous proposons des montages qui permettent sans surcoût la transmission des capitaux. Compte tenu des avantages évidents pour nos clients à réaliser ces transferts, notre société, Anthony et Cie, a décidé de s’impliquer sur ce marché. En effet, notre société a été une des premières à développer, hors du Royaume Uni, le concept de Family Office. De fait, notre clientèle est essentiellement anglo-saxonne. Nous nous sommes aussi associés avec une société de conseil basée à Guernesey disposant des agréments nécessaires auprès des autorités britanniques.
Le dispositif que nous avons mis au point est comme suit :
1) Transfert des droits à retraite à Guernesey au sein du Marlborough Trust.
2) Les fonds sont transférés dans le “Shearwater pension plan”.
3) Le “Shearwater pension plan” ouvre un compte au nom du client dans la banque choisie par le client et sur un ou des support(s) choisi(s) par le client.
4) Le client a la possibilité de sortir partiellement en capital dans un délai maximum de 10 ans. Ce qui est financièrement bien préférable à une sortie en rente viagère.
De fait les gestions administrative, fiscale ou financière sont dissociées ce qui procure une plus grande transparence au dispositif. Les frais de transfert sont limités à 3 % maximum. Le risque reste totalement maîtrisé.
En conclusion, le QROPS, en dépit de la complexité de sa mise en œuvre, demeure un formidable moyen pour transformer une rente en capital. Néanmoins il est nécessaire d’agir au cas par cas. Ainsi les conditions de certaines rentes définies il y a plusieurs décennies sont tellement avantageuses qu’il n’est manifestement pas de l’intérêt des clients d’y mettre un terme. Le client doit aussi impérativement s’entourer de conseils reconnus et agréés. Et dans tous les cas la solution retenue doit tenir compte de la situation patrimoniale du client et de ses objectifs.
For more information/Pour plus d’informations : marketing@antco.com
© Anthony & Cie – All rights reserved
It is forbidden to reproduce, in whole or in part, to transmit (by electronic or any other means), modify, set up a link or use this article for public or commercial usage without the prior, written agreement of Anthony & Cie.
© Anthony & Cie – Tous droits réservés
Il n’est pas autorisé de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre (par des moyens électroniques ou de toute autre manière), de modifier, de faire un lien vers ou d’utiliser cet article pour tout usage public ou commercial sans l’autorisation préalable écrite de Anthony & Cie.