The International Wealth Management Newsletter • Anthony & Cie • Anthony Investments • Juillet 2012 |
Editorial |
Et maintenant quel menu fiscal en France ? |
Du futur menu on connait désormais la sauce, hollandaise, mais quels en seront les plats ? Nombre de promesses ont été émises. Seront-elles tenues ? Le vertige d’un pouvoir quasi absolu peut aussi tétaniser les velléités d’un grand soir fiscal.
La réforme fiscale annoncée demandera du temps. S’il est plus que probable que le projet de loi de finances rectificative pour 2012 propose des mesures médiatiques, le projet de loi de finances pour 2013 devrait fixer l’essentiel des mesures d’économies.
En attendant, le gouvernement a demandé à la Cour des comptes un audit des finances publiques qui doit être rendu le 28 juin. Audit qui lui permettra de boucler son projet.
Concernant le projet de loi rectificative, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a déjà annoncé que le barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune serait relevé dès juillet. A ce sujet rien n’est défini, mais il semble que l’on s’oriente, soit vers un retour au barème antérieur à la réforme de 2011 — ce qui, compte tenu du calendrier, pourrait poser des problèmes constitutionnels —, soit vers l’application d’une taxe exceptionnelle.
Par ailleurs, l’abattement applicable en cas de successions ou donations entre parents et enfants, sur la part revenant à chaque enfant pourrait être réduit de 159 325 € à 100 000 €.
Le quotidien Les Echos, évoquait aussi le passage de dix à quinze ans du délai entre deux donations défiscalisées. Pour mémoire, le délai de non-rappel fiscal des donations qui avait été ramené de 10 ans à 6 ans en 2006 a été de nouveau porté à 10 ans par la loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine.
Le projet de TVA sociale devrait également être abrogé très prochainement. L’article 2 de la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 a porté le taux de TVA de 19,60% à 21,2% à compter du 1er octobre 2012.
En revanche, « la hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital décidée par le gouvernement Fillon serait conservée ».
Toutefois lors du dernier G20, au Mexique, David Cameron a rappelé, de manière humoristique, au gouvernement français les limites de l’exercice d’une fiscalité excessive : « Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d’entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni. Cela paiera nos services publics et nos écoles », a-t-il déclaré.
Dérouler le tapis rose à la sur-taxation ne va pas sans risque…
Christophe Maulny
Dernière minute !
Lors de son discours de politique général, mardi 3 juillet, à l’Assemblée Nationale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé « quelques échéances » et s’est attaché à installer l’idée que tout était « possible, malgré ce qui peut être constaté de la situation du pays, une croissance pas brillante et des comptes publics qu’il faut redresser ».
Sur le plan fiscal, la réforme tend à nettement viser les contribuables les plus aisés : « La maîtrise des dépenses est indispensable. Elle ne sera pas suffisante. De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées », a-t-il expliqué.
Ainsi un projet de loi de finances rectificative est actuellement à l’étude visant notamment : • La fin de l’allègement de l’ISF et des droits sur les successions importantes. • L’abrogation du bouclier fiscal et de la hausse programmée de la TVA. • La création de deux nouvelles tranches d’imposition à 45% et 75% (pour les plus hauts revenus)…
La réforme fiscale se fera en deux temps. En premier lieu, le projet de loi de finances rectificative en cours d’étude, dans lequel on trouvera notamment, un relèvement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de successions.
En second lieu, le projet de loi de finances pour 2013 sera étudié en septembre. C’est dans ce texte que sera inscrite la réforme fiscale promise par François Hollande avec, notamment, l’introduction de nouvelles tranches dans le barème de l’impôt sur le revenu (dont la part de revenu supérieure à 1 million d’euros, à 75 %). |
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Sources : Les Echos.fr, Lefigaro.fr, Lemonde.fr
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