The International Wealth Management Newsletter • Anthony & Cie • Anthony Investments • Eté 2013 | ||||||||||||||||||||||
Actualité |
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Irish Qualifying Investment Funds (QIFs)
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Introduction
Actuellement en Europe, il y a beaucoup d’opportunités dans l’immobilier résidentiel et commercial, et des opportunités de grande qualité. C’est par excellence la structure d’investissement des investisseurs dans l’immobilier ou le non côté irlandais avec pour les non-résidents une exemption d’impôt tant sur les plus-values que sur les distributions de revenus. De plus cette structure permet de gérer les liquidités avec une grande flexibilité. Qu’est-ce qu’un QIF ? Un QIF est un fonds flexible (minimum de souscription : 100 000 €)approuvé par le banque centrale d’Irlande qui offre aux actionnaires une grande liberté. Ces actionnaires doivent être identifiés comme étant des investisseurs qualifiés. En ce sens qu’ils doivent déclarer avoir l’expertise requise pour gérer leurs investissements et doivent aussi déclarer en connaitre les risques. Dans les faits beaucoup de QIF sont montés par de simples particuliers ou sont le réceptacle de structures familiales. Un QIF peut être établi de différentes façons… • Comme ‘Unit Trust’ La société d’investissement qui incorpore un QIF sera considérée comme une société légale à responsabilité limitée et sera considérée comme résidente fiscale irlandaise si la gestion s’effectue sur le territoire national. A noter que la Banque Centrale applique pour les QIF une procédure d’approbation rapide de moins de 24 heures. C’est l’efficacité de l’administration irlandaise La fiscalité des QIF Pour les non-résidents, et dans certains cas aussi pour les résidents, une complète exonération d’impôt domestique tant pour les revenus que pour les plus-values. En d’autres termes, pas d’impôt sur les revenus, pas d’impôt sur la plus-value, pas de prélèvement libératoire et pas d’exit tax !! Toutefois les revenus de trading obtenus par la société de gestion au-dessus du QIF seront taxés à l’impôt sur les sociétés au taux de 12,5%. Les QIF ne peuvent être établis qu’en Irlande, ne sont pas soumis à a réglementation UCITS et en ce sens ne peuvent pas bénéficier d’un passeport européen. Mais leur immense intérêt est qu’ils échappent quasiment totalement aux limites communes d’investissements et d’emprunts établies par la Banque Centrale. Côté endettement, là aussi aucune limite réglementaire ne s’applique, c’est le QIF qui s’endette dans la limite de ce qu’il peut offrir en garantie et de ce que la banque ou autre préteur accepte de prêter. Les investisseurs sont donc dégagés de leur propre responsabilité par rapport à ces dettes. Joe McCall Christophe Maulny
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Conseil |
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Externalisation de la gestion des ressources humaines et ses avantages |
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Une parfaite maîtrise des subtilités du droit du travail en France et de la gestion des ressources humaines est un atout majeur dans le contexte économique actuel. En tant qu’employeur indépendant, ou possédant une TPE/PME, la création en interne d’un poste RH n’est souvent pas justifiée. Pour de plus grandes structures, les ressources internes lorsqu’elles existent, manquent de l’expertise requise ou de temps pour mener à bien différents projets dans ce domaine.Enfin, l’entreprise souhaite, en général, mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines avec une maîtrise des coûts. Une solution existe pour l’ensemble de ces dirigeants : la gestion externalisée des ressources humaines qui présente nombre d’avantages et peut constituer une réelle valeur ajoutée :• une économie substantielle en limitant les charges de personnel et en les transformant en prestation de service. • une plus grande souplesse dans la gestion des projets et un accompagnement personnalisé. • un panel de services permettant d’ajuster la politique RH aux besoins de chaque structure. • une tranquillité d’esprit, une sécurité et une fiabilité. Cette offre de services s’adapte aussi parfaitement à la gestion de SCI. Cette prestation est en effet réalisée : • au sein même de la structure d’un cabinet conseil par une équipe d’experts, dédiés. Geneviève Pace
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Presse |
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What are the consequences of buying a property in France? |
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Prochaine conférence… animée par Prof. Robert Anthony |
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European Alternative Investing Summit, 30 septembre – 2 octobre, 2013 Organisé par Opal Financial Group “Investment Trends for Pension Funds » Président/Modérateur – « Private Investor Roundtable » |
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Anthony & Cie • Anthony Investments Villantipolis 7, 473 route des Dolines, 06560 Valbonne Sophia Antipolis, France T: +33 (0)4 93 65 32 23 • F: +33(0)4 93 65 42 45 • marketing@antco.com
AntcoE-News, ‘The International Wealth Management Newsletter’
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