L’autre philosophie des retraites
Par BÉRANGÈRE HASSENFORDER – Anthony & Co UK Ltd
L’Agefi – Janvier 2011
GRANDE-BRETAGNE.
Les entreprises s’orientent vers des Defined Contributions plans. Elles y versent un pourcentage de la rémunération du salarié. Qui peut aussi abonder à son plan.
Après consultation, le “UK Treasury” a annoncé le mois dernier des mesures concernant les pensions privées financées par les entreprises et les particuliers.
Parmi elles, on retrouve les Defined Benefit plans financés par les entreprises qui attribuent chaque année au salarié le droit à une fraction de son salaire final. Lors de la retraite, l’entreprise est tenue d’assurer le paiement des retraites. Les entreprises s’orientent maintenant vers des Defined Contributions plans. Elles y versent un pourcentage de la rémunération du salarié, qui peut aussi volontairement abonder à son plan. L’entreprise n’a aucune obligation de résultat. Les fonds sont alors investis selon un choix fait par le salarié. Indépendamment, les particuliers peuvent aussi préparer leur retraite via des Private Pension Plans.
Soulignons l’importance critique du choix et du suivi régulier des investissements qui conditionnent le niveau de la retraite.
Ces plans présentent de nombreux avantages fiscaux tant au moment de la contribution pour l’entreprise et le salarié/particulier, que pendant la durée de l’épargne. Les contributions versées par un salarié dans son plan de pension ne subissent pas l’impôt sur le revenu. Celles versées par les entreprises ne sont pas soumises à la National Insurance. Pendant la constitution de l’épargne les revenus ou plus values générées ne sont pas fiscalisés.
En contrepartie l’accès à cette épargne retraite est encadré. Le particulier ne peut y accéder qu’à partir de 55 ans pour les Private Pension, et de 60 à 65 ans pour les
plans offerts par les entreprises. Selon les plans encore, jusqu’un quart de cette épargne est accessible lors de la retraite hors fiscalité, le reste peut être pris sous diverses modalités, mais fiscalisé à l’Income Tax.
Les contributions sont aussi plafonnées annuellement à £255,000 (annual allowance). Au-delà de ce montant une taxe additionnelle de 40 % s’applique. A partir d’Avril 2011, l’annual allowance sera réduite à £50,000, il sera toutefois possible de disposer des annual allowances non utilisées des 3 années antérieures, y compris pour 2008/09,2009/10 et 2010/11 (voir tableau).
Mr. S. a ainsi la possibilité de contribuer jusqu’à £110K en 11/12 à ses plans de retraite. Il choisit de contribuer pour £60K, £10K d’allowance non utilisées provenant de
08/09 seront perdues l’année suivante. Il conserve £35K non utilisées lui permettant de contribuer jusqu’à £85K en 12/13.
L’année du décès ou en cas de maladie grave les contributions ne sont pas plafonnées, par contre elles le seront maintenant l’année de perception de la retraite.
En contrepartie de la forte réduction de l’annual allowance, la non imposition des versements sera de nouveau accordée au taux marginal du particulier, y compris pour
les revenus imposables à 50 %.
Les limites, mises en place depuis 18 mois pour les hauts revenus, restreignant par un mécanisme complexe leurs contributions dans des plans de retraite à £20K ou £30K ne seront plus applicables. Ces modifications devraient permettre une meilleure lisibilité de la loi pour les hauts revenus.
Concernant les Defined Benefit plans, le niveau à partir duquel la taxe additionnelle de 40 % deviendra applicable se trouve significativement réduit du fait de la réduction de l’annual allowance et d’un changement de calcul des droits à la retraite.
Toute augmentation du droit à une fraction du salaire final supérieure à £3,125 sera alors en dehors de l’annual allowance.
Le plafond de la valeur totale des différentes épargnes retraite au moment de la sortie du plan ou Lifetime Allowance est également modifiée et passera de £1.8m à £1.5m en avril 2012. Au-delà de cette limite tout paiement est soumis à un impôt à 55 %, ou à 25 % si versé sous forme de rente taxable à l’Income Tax.
Le gouvernement consultera afin d’établir un mode de sauvegarde pour les personnes dont les différentes épargnes retraite ont déjà dépassé £1.5m. Toutes ces mesures
devraient être confirmées prochainement. Pour conclure, toutes ces informations sont générales et parcellaires. Chaque cas étant unique, nous recommandons fortement de consulter avant toute décision.
REDUCTION DE L’ANNUAL ALLOWANCE | ||
Mr S. | Contribution à la retraite | Allowance non utilisée |
10/11 | £35 K | £15 K |
09/10 | £30 K | £20 K |
08/09 | £25 K | £25 K |
Total | £60 K | |
Anthony & Co UK Ltd |
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