Nouvelles règles pour les “non-domiciled” au Royaume-Uni

Dans la foulée des élections au Royaume-Uni, George Osborne, chancelier de l’Échiquier, a prononcé le premier discours du budget du nouveau gouvernement le 8 juillet 2015. Il y a annoncé notamment d’importantes modifications des règles fiscales relatives au statut de “non-domiciled”.

Seules les grandes lignes des changements à venir ont été évoquées et nous n’en connaitrons les détails qu’ultérieurement. En effet, cette réforme n’entrera en vigueur qu’à partir d’avril 2017, ce qui va laisser le temps pour prendre ses dispositions et restructurer ses affaires afin de s’adapter au mieux à cette évolution majeure. Cette réforme d’ampleur qui se profile devrait avoir des conséquences importantes pour les grandes fortunes originaires principalement du Moyen-Orient, d’Asie centrale, d’Amérique du Sud et d’Afrique résidant au Royaume-Uni et qui y ont obtenu le statut de « non-domiciled ». Un statut permettant de bénéficier automatiquement de forfaits fiscaux extrêmement avantageux.

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Article rédigé par Robert Anthony et Christophe Maulny
Publié dans “Gestion de Fortune”
N°267 – Février 2016