Transférer un plan de retraite britannique
Par Christophe Maulny et Robert Anthony, Anthony & Cie
Gestion de fortune (n°190), Février 2009
Mobilité professionnelle et personnelle oblige, de nombreux titulaires de plans de retraite britanniques sont appelés à les transférer vers d’autres pays, notamment en France. Un texte récent en détermine les conditions.
Le QROPS (Qualifiying Recognized Overseas Pension Scheme), ce nouveau sigle barbare nous venant des îles britanniques est désormais, peu ou prou, connu de la majorité des professionnels du patrimoine qui travaillent avec une clientèle internationale.
En France, la profession du patrimoine est probablement bien plus concernée qu’elle ne se l’imagine. N’oublions pas, en effet, que Londres est la ville où réside la plus importante communauté francophone en dehors du territoire national. De plus avec la crise, nombre de financiers français reviennent avec dans leurs valises de substantiels “Pension Plans”.
Plus généralement, le QROPS concerne toute personne, britannique ou non, ayant souscrit, à titre privé, à un moment de sa vie une retraite britannique (pension plan). Le QROPS a été défini par les autorités d’Outre-manche et prévoit les possibilités de transfert des droits à retraite acquis dans ces pensions plans vers d’autres pays. Par ailleurs, un tel transfert peut s’effectuer sans aucune fiscalité entre le Royaume-Uni et le pays d’accueil si cette opération obéit à certaines règles.
En effet, Le 6 avril 2006 au Royaume-Uni, une nouvelle législation applicable au Fonds de pensions est entrée en vigueur : “Pensions Act 2004” et “Finance Act 2004”.
Un traitement fiscal spécifique
Dans le cadre des dispositions fiscales introduites par le Finance Act 2004, tout transfert de fonds depuis le Royaume-Uni vers l’étranger est dorénavant soumis à un traitement fiscal particulier dépendant de la nature du plan de pension réceptionnant les fonds. Ainsi, lorsqu’un assuré quitte le Royaume-Uni et retire ses avoirs de retraite ou prévoyance, ce transfert est par principe considéré comme “non-autorisé” au sens du Finance Act 2004 et par conséquent imposé à raison de 40% [auxquels se rajoutent éventuellement 15% de taxation additionnelle].
Cependant si le plan dans lequel ces avoirs sont transférés à l’étranger est reconnu en tant que QROPS par l’autorité fiscale britannique Her Majesty’s Revenue & Customs [HMRC], un traitement fiscal plus favorable est applicable.
Pour que le transfert soit reconnu et donc non soumis à fiscalité britannique, il faut :
– que le pays d’accueil fasse partie de la liste des pays (environ une centaine) avec lesquels le Royaume Uni a signé un traité de double imposition. Traité qui prévoit des échanges d’information entre les administrations compétentes et des clauses de non-discrimination ;
– que le plan de retraite réceptacle de la retraite privée soit reconnu par les autorités britanniques. En clair, il y a, pour chaque pays concerné dans le monde, une liste de plans de retraite “reconnus”;
– que les rentes servies par ces plans de retraite des pays de destinations soient soumises à une taxation domestique.
A noter que pour les transferts excédant 1,65 million de livre sterling, ce traitement fiscal de faveur prendra fin le 5 avril 2009.
Une opération complexe
Ainsi un résident fiscal français, citoyen français ou non, a la possibilité de réaliser un tel transfert de ses droits. Là où l’opération peut se révéler plus compliquée que prévu, c’est que ce transfert n’est nécessairement destiné vers la France. En fait, le client peut choisir comme pays d’accueil de ses droits à retraite tout pays accepté par les autorités britanniques. Sachant que la seule structure d’accueil de ces droits à retraite en France est le PERP, choix lourd de conséquences, on comprendra que cette disposition n’est pas anecdotique.
Transférer ses droits à retraite reste donc une opération complexe nécessitant d’être bien entourée. Pour ces raisons, nous recommandons d’organiser cette opération avec l’aide de professionnels du conseil agréés tant au Royaume-Uni, en France que dans le pays destinataire du transfert souhaité.
Il faut en effet rester vigilant. Nous constatons que des conseils sans licences démarchent des prospects et proposent des montages illégaux. Les conséquences pour les clients sont d’avoir à subir de la part des autorités fiscales britanniques, en plus de commissions aussi exorbitantes qu’opaques à acquitter auprès de ces “conseils”, une requalification fiscale, soit une taxation de 40% des montants transférés comme décrit ci-dessus.
Toutefois les avantages liés à l’utilisation d’un QROPS pour les détenteurs d’un “pension plan” britannique demeurent multiples :
• Au niveau du risque de change
Le fait que les rentes soient libellées dans la même devise que le pays où le retraité vit permet d’éviter tout risque de change. A titre d’information un retraité anglais percevant des revenus en livre sterling a constaté une baisse de son pouvoir d’achat monétaire de 15% environ depuis septembre 2007.
• Au niveau financier
Certains plans de retraite permettent une fois le transfert effectué de retrouver la maîtrise des investissements. Il est évident que dans une période de fluctuations financières extrêmes comme celle que nous traversons actuellement, être investi uniquement dans les actions de la société dans laquelle on était en poste ou être investi en totalité sur le marché monétaire n’a pas les mêmes implications.
D’autre part, certains montages offrent la possibilité d’éviter les affres d’une rente viagère et de récupérer les capitaux dans des délais substantiellement plus court dès lors que l’age légal de départ à la retraite est atteint.
• Au niveau fiscal
L’obligation d’être imposé dans le pays de résidence fiscale n’exclut pas la possibilité de faire preuve d’habileté fiscale. Nous proposons des montages qui minimisent l’impact fiscal.
• Au niveau successoral
La plupart des plans de retraite fonctionnent sur un principe identique : les droits à retraite s’éteignent lors du décès du détenteur de ces droits. Là aussi nous proposons des montages qui permettent sans surcoût la transmission des capitaux.
En conclusion, le QROPS, en dépit de la complexité de sa mise en œuvre, demeure un formidable moyen pour transformer une rente en capital. Néanmoins il est nécessaire d’agir au cas par cas. Ainsi les conditions de certaines rentes définies il y a plusieurs décennies sont tellement avantageuses qu’il n’est manifestement pas de l’intérêt des clients d’y mettre un terme. Le client doit aussi impérativement s’entourer de conseils reconnus et agréés. Et dans tous les cas la solution retenue doit tenir compte de la situation patrimoniale du client et de ses objectifs.
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