The International Wealth Management Newsletter • Anthony & Cie • Anthony Investments • Novembre 2012 |
Actualité |
Les nouveautés fiscales françaises se précisent… |
Le gouvernement français vient de présenter en Conseil des Ministres vendredi 28 septembre, son premier budget. Budget «sans précédent » et « historique »qui prévoit un effort global de 37 milliards d’euros pour 2013, afin de ramener le déficit public de 4,5 % à 3 % du PIB en un an et ce, malgré une faible croissance.
Un effort de 6,2 milliards d’euros est attendu de la part des concitoyens français. Cela se traduira principalement par :
• Un alourdissement de la fiscalité sur les revenus du capital.
• La suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes et intérêts (désormais soumis au barème progressif de l’IR).
• La soumission des plus-values mobilières au barème de l’IR.
• Le plafonnement du quotient familial.
• La création d’une tranche à 45 %, pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part.
La promesse phare de François Hollande improvisée pendant sa campagne électorale et votée vendredi 19 octobre à l’Assemblée Nationale : la fameuse « contribution exceptionnelle » à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros est respectée.
Lors de son passage télévisé en septembre dernier, M. Hollande en avait précisé les contours ; néanmoins, elle sera avant tout symbolique, le gouvernement ayant pris soin de l’adoucir quelque peu face aux critiques des grands patrons.
Elle ne concernera que 2 000 à 3 000 contribuables et ne devrait rapporter que quelques dizaines de millions d’euros.
En outre, elle ne visera que les « revenus d’activité » et non pas les revenus du capital.
De plus, les 75% devraient inclure les prélèvements sociaux, ce qui signifie que la contribution elle-même s’élèvera en fait à 67%.
Par ailleurs, elle sera temporaire et devrait être abrogée au-delà de deux ans.
Enfin, les patrons qui dépassent de manière exceptionnelle le seuil du million en cédant leur entreprise seront épargnés.
En revanche, tous les revenus d’activité seront concernés, et il n’y aura « pas d’exceptions » pour les footballeurs ou les artistes. Après un début de polémique, l’option de porter le seuil à deux millions d’euros pour un couple a aussi été écartée.
Toutefois, ces précisions apportées par le chef de l’Etat français n’ont pas réussi à calmer la colère des grands patrons français.
Notamment, Jean-Paul Agon, PDG de L’Oréal, qui estime ainsi, dans un entretien publié par le ‘Financial Times’, que si cette taxe est mise en œuvre, il sera « presque impossible » pour les entreprises françaises de recruter des chefs d’entreprises de talent.
Fait curieux, Jean-Paul Agon figure parmi une liste de 16 dirigeants* d’entreprises qui avaient signé l’an dernier une tribune favorable à une hausse d’impôts pour les plus riches contribuables.
Quant à Henri de Castries, le PDG d’Axa également signataire de cette pétition a confié son inquiétude : la France « court le risque de devenir si inamicale pour les entreprises que cela deviendra insoutenable »…
Par ailleurs, Bernard Arnault, patron de LVMH, a récemment déclenché une vive polémique après les fuites concernant sa demande de naturalisation belge… Il a finalement fermement démenti vouloir s’exiler fiscalement, et a juré qu’il paierait ses impôts en France.
Que l’opposition soit vindicative ou discrète voire secrète, le débat sur cette taxation des plus hauts revenus n’a pas fini de faire des vagues…
N’hésitez pas à contacter pour de plus amples informations, Robert Anthony • Associé Principal • ra@antco.com
* Pétition « Taxez-nous » co-signée par Stéphane Richard (France Télécom), Marc Simoncini (Meetic), Jean Peyrelevade (ex-Crédit Lyonnais), Philippe Varin (Peugeot), Frédéric Oudéa (Société générale), Maurice Lévy (Publicis), Christophe de Margerie (Total), etc.
Sources : Le Point, agefi.fr, Nouvel Obs, Boursier.com, L’expansion, L’express
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