Expatriés : l’épargne retraite en France et au Royaume-Uni
Par Bérangère Hassenforder, directrice générale et fondatrice associée Anthony & Co UK Ltd, et conseiller financier indépendant, en collaboration avec Christophe Maulny, responsable gestion de patrimoine, Anthony & Cie
Profession CGP (n°12), Juin-Juillet 2011
Des deux côtés de la Manche, l’actualité a été riche en nouveautés sur le front des retraites. Les retraites publiques passeront de 65 à 68 ans en 2043, en Grande-Bretagne, et de 60 à 62 ans en 2018, en France. Jouant un rôle de plus en plus important, les plans d’épargne retraite privés ont eux aussi subi de nombreuses évolutions.
Les futurs retraités britanniques qui auront contribué à des retraites privées pendant de nombreuses années auront vu en « A-Day » (le 6 avril 2006, date de la mise en place de la nouvelle législation Pensions Act 2004) la restructuration complète du cadre légal de ces retraites, ainsi que les récents changements concernant les plafonds de contribution.
Qu’ils aient décidé de cotiser dans des Personal Pension Plan, des Self Invested Pension Plan (SIPP), des Company Pension Scheme ou autre plan d’épargne, ils devront décider à partir de 55 ans de la manière dont ils pourront bénéficier de leurs revenus.
En effet, de nouvelles règles concernant la distribution des revenus de ces plans ont été mises en place depuis le 6 avril 2011. En France, des changements majeurs ont également eu lieu dans ce domaine. Les retraités français et britanniques verront avec bonheur plus de flexibilité dans l’accès aux sommes épargnées. Ceci est une avancée et une prise de conscience de la responsabilité de la retraite de chacun, qui a progressivement été transféré de l’Etat aux entreprises, puis aux particuliers eux-mêmes.
Ces nouveautés prennent en compte l’allongement de la durée de vie et la nécessité de donner plus de flexibilité aux instruments de retraite, afin qu’ils soient attractifs et plus facilement utilisables par tous. En assouplissant les règles de fonctionnement de ces outils, nos gouvernants n’ont néanmoins pas oublié les déficits qu’ils ont à combler et n’ont guère fait de cadeau fiscal à nos retraités.
Une plus grande flexibilité
En modifiant les conditions de sortie du plan d’épargne retraite populaire (Perp), la France lui a donné un coup de jeune. En effet, depuis sa création en août 2003 (loi Fillon), il n’avait pas rencontré le succès escompté. Pour rappel, lors de la liquidation de la retraite, la totalité des sommes épargnées étaient jusqu’à présent obligatoirement payées sous forme de rente fiscalisée à l’impôt sur le revenu. De même, en cas de décès de l’épargnant pendant la phase d’accumulation, les sommes ne sont payées aux bénéficiaires que sous forme de rente uniquement. A titre de comparaison, en cas de décès de l’épargnant britannique pendant la phase d’épargne, toutes les sommes sont repayées à ses bénéficiaires hors fiscalité.
Mais depuis novembre 2010, le Perp permet également un paiement en capital. Celui-ci s’élève à 20 % de l’épargne et il est soumis à l’impôt sur le revenu, les 80 % restant étant obligatoirement versés au retraité sous forme de rente viagère, elle aussi soumise à l’impôt sur le revenu. Si cela peut sembler modeste à un retraité britannique qui, lui, peut accéder à 25 % de son épargne hors fiscalité, du côté français, c’est une véritable évolution. Les autorités britanniques ont, elles aussi, modifié les modalités de retraits de l’épargne retraite.
Jusqu’à présent, l’Income Drawdown (système de prélèvement de la retraite sur le revenu, ndlr) permettait après une sortie hors fiscalité en capital de 25 % des montants épargnés, d’effectuer des retraits variables d’une année à l’autre dans un cadre défini par l’Inland Revenue (l’administration fiscale britannique, ndlr). Le 6 avril 2011, le Capped Drawdown Plan (plan de prélèvement plafonné, ndlr) et le Flexible Drawdown Plan ont été introduits.
Le Capped Drawdown Plan est très similaire au plan de retrait annuel. Cependant, le montant maximum qu’il est possible de retirer annuellement est réduit et les revues seront plus fréquentes (trois ans). Dans le cadre de l’Income Drawdown, l’obligation de sécuriser ses revenus à 75 ans est supprimée. Ainsi, la possibilité de retirer annuellement des revenus variables et limités se poursuit au-delà de 75 ans, âge auquel le retraité devait jusqu’à présent sécuriser ses futurs revenus ou passer à une rente viagère.
Depuis le 6 avril 2011, un nouveau Flexible Income Drawdown a été mis en place : le futur retraité aura toute liberté de retirer les sommes qu’il souhaite de son plan de retraite privé, sous réserve de pouvoir prouver, au départ à la retraite, de revenus viagers totalisant 20 000 £, soit 22 255 €.
Les implications fiscales
En France, depuis le 1er janvier 2011, les versements en capital de plan de retraite, comme le Perp, sont fiscalisés à l’impôt sur le revenu, le résident français bénéficie toutefois d’un mécanisme spécifique de quotient qui permet d’atténuer l’effet progressif de l’impôt sur le revenu. Ceci implique que les versements en capital de retraites étrangères perçus par un résident fiscal français seront eux aussi fiscalisés à l’impôt sur le revenu. Il sera alors nécessaire de planifier ces versements en cas de changement de résidence.
En Grande-Bretagne, les flexibilités accordées ont été compensées par une augmentation du prélèvement sur les sommes restantes dans le plan, au moment du décès. Ce prélèvement est passé de 35 à 55 %. Même dans le cadre du Flexible Drawdown, seules 25 % des sommes épargnées peuvent être retirées hors impôt ; tout autre paiement de l’épargne sera fiscalisé à l’impôt sur le revenu.
En revanche, le poids de la fiscalité sur les sommes restantes dans le plan en cas de décès d’un retraité de plus de 75 ans est maintenant à 55 %. Auparavant, les taux combinés des prélèvements pouvaient atteindre 82 % si ce retraité n’avait pas de conjoint ou ‘dependant’ (personne à charge, ndlr).
Bien évidemment, un changement de résidence doit prendre en compte tous ces paramètres. L’âge de la retraite peut varier en fonction de la résidence et des circonstances personnelles, les besoins et les objectifs étant différents d’un individu à un autre. Et l’organisation qui en découlera variera également.
Pour les épargnants britanniques envisageant une retraite à l’étranger et dont l’épargne est suffisante, on pourra également considérer l’option du Qualified Recognized Overseas Pension Scheme (le QROPS, une sorte de plan de retraite spécial étrangers reconnu par l’administration fiscale britannique, ndlr), qui permet une flexibilité encore plus importante.
Quand on considère ces différents plans de retraite, il est important d’évaluer l’avantage de la non-imposition des contributions et l’accroissement de l’épargne par rapport aux contraintes d’accès aux sommes au moment de la retraite. Il faut également tenir compte des environnements fiscaux imposés par nos gouvernements qui souhaitent étaler l’accès à ces sommes, afin de s’assurer que les retraités auront suffisamment de revenus pour leurs vieux jours.
Dans un environnement international, seule une analyse globale de la situation de la personne permettra de planifier au mieux sa retraite en prenant en compte les spécificités de ses plans de retraite, ainsi que celles de ses lieux de résidence fiscale successifs.
Ce qu’il faut retenir
Du fait de la mobilité internationale, la situation de chacun face à la retraite est plus complexe, voire incertaine. Aussi est-il essentiel de prendre les bonnes décisions, afin de maintenir un futur niveau de vie.
Depuis le 6 avril 2006, grâce à la nouvelle législation britannique, lorsque vous n’êtes plus résident britannique, vous pouvez décider de transférer votre pension dans un QROPS ( Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme).
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